Conditions générales de location de E Bike Adventure

Article 1 – Objet :

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des VTT électriques, des protections et de tous autres objets loués, proposés par E BIKE ADVENTURE. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé « l’utilisateur ».

Article 2 – Utilisateur du VTT électrique :

L’utilisateur du vtt électrique déclare être apte à la pratique du vtt électrique et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale.
Les personnes mineures doivent être accompagnées d’un majeur.

Article 3 – Responsabilité et engagements de l’utilisateur :

L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile.
L’Utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable le loueur pour des dommages causés à l’Utilisateur ou à un tiers en cas de non-respect des règles de sécurité ou toutes autres obligations de l’Utilisateur prévues aux présentes conditions générales.
Le matériel loué (vtt électrique et accessoires) reste la propriété exclusive de E Bike Adventure pendant toute la durée du prêt.
L’utilisateur ne peut les sous-louer, ni les prêter à un tiers.
L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.
L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche.
L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur avant le début de l’excursion, à utiliser le vtt électrique loué dans des conditions normales. (Taille 1.40 mètre minimum, 110 kg en poids maximum).
L’Utilisateur s’engage à restituer le vtt électrique dans son état d’origine aux dates convenues au contrat.
L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route applicable en Nouvelle Calédonie.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne jamais laisser le vélo sans surveillance.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur doit en informer le loueur au plus vite. A sa demande, le vtt électrique sera remplacé par un vtt électrique de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. Il n’y aura pas de remboursement total ou partiel de la facture déjà acquittée, ni dommages et intérêts.
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux tant envers les accompagnateurs que les autres intervenants. Tout comportement agressif, irrespectueux ou le refus de respecter le présent règlement entraînera la résiliation du contrat sans possibilité de dommages et intérêt et sans restitution des sommes déjà versées.
Si l’Utilisateur contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur E Bike Adventure ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 4 – Obligations du loueur :

Le loueur s’assurera que Les vélos, équipements et accessoires de sécurité loués sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement.
Le loueur donnera toutes les explications nécessaires au bon déroulement de l’excursion à l’Utilisateur, avant le départ.
Le loueur indiquera la difficulté du parcours, étant précisé que les pistes sont référencées vertes, bleues, rouges ou noires, l’Utilisateur pratiquera les pistes en fonction de ses capacités.
Le loueur enseignera les règles d’utilisation du vélo (vitesses, freins et commandes moteur)
Le loueur assurera les différents réglages du vtt de l’Utilisateur (hauteur de selle)
Le loueur assurera la prise en charge d’un retour éventuel pour toute personne en difficulté sur le parcours.

Article 5 – Obligation de Souscription du contrat :

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité carte d’identité, passeport.

Article 6 – Durée de location, prolongation :

La location est conclue pour le durée précisée dans le contrat de location.
La durée de la location pourra être prolongée par simple accord entre les parties et/ou en fonction du nombre de participants à l’excursion.

Article 7 – Résiliation :

Le contrat pourra être résilié à tout moment, en raison d’un manquement de l’utilisateur aux obligations définies dans les présentes conditions générales de location
L’Utilisateur ne pourra pas demander la restitution des sommes déjà versées.
L’Utilisateur pourra résilier le contrat avec restitution des sommes versées en cas de force majeure (ex : malaise, blessure…).
L’Utilisateur pourra, au choix, soit décaler l’excursion à une date ultérieure, soit se faire rembourser les sommes payées en cas de conditions météorologiques empêchant purement et simplement l’excursion.

Article 8 – Prix :

Les tarifs de location, les cautions ainsi que les modalités de paiement, sont affichés.
Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance par voie d’affichage.
Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location.
L’utilisateur « croisiéristes » paiera la location à la descente du bateau par carte bancaire
Les autres clients, locaux ou autres touristes que croisiéristes paieront par carte bleue, par virement ou en espèces directement chez E BIKE ADVENTURE
Le paiement de l’excursion est obligatoire 48h avant. En l’absence de paiement la réservation ne sera pas confirmée.
Les moyens de paiement acceptés par E Bike Adventure sont : carte de crédit, virement ou espèces uniquement en francs calédoniens.

Article 9 – Dépôt de garantie :

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement remettre au loueur les numéros de sa carte bleue au titre d’un dépôt de garantie. En cas de dégradation importante ou de vol du VTT imputable à l’Utilisateur, le Loueur pourra prélever sur la carte le montant des réparations ou du remplacement du vélo diminuée de la valeur de vétusté du vélo. Etant précisé qu’en cas de dommage au vélo inférieur à 10 000 F aucun prélèvement ne sera effectué.
E Bike Adventure n’accepte pas de chèque en caution.

Article 10 – Etat du vélo :

L’Utilisateur effectuera avant le départ de l’excursion un état du vélo selon un modèle joint.
L’Utilisateur et le loueur feront un état du vélo après l’excursion.

Article 11 – Restitution :

L’Utilisateur restitue le matériel loué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location.
L’Utilisateur s’engage à restituer le matériel dans son état initial selon l’état des lieux préétabli au départ

Article 12 – Vol :

L’Utilisateur sera vigilant et ne laissera pas son vtt sans surveillance
L’Utilisateur préviendra immédiatement le loueur en cas de vol.
L’Utilisateur, en cas de vol, versera au loueur une quote-part de la valeur du vtt selon son état et sa vétusté défini à l’article 10. Le montant d’un VTT électrique LEVO neuf étant de 480 000 F CFP.
L’Utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
L’Utilisateur se verra remettre une attestation d’encaissement par le loueur, si celui-ci souhaite se faire rembourser le montant prélevé par son assurance.
L’Utilisateur sera remboursé du montant prélevé par le loueur si le vtt électrique volé est restitué et si la procédure ci-dessus énoncée a été respectée (dépôt de plainte)
L’Utilisateur, une fois le vtt électrique restitué, prendra à sa charge tous les frais de remise en état suite à d’éventuelles dégradations non conformes à l’état des lieux (cf. article 10).
L’Utilisateur ne justifiant pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.

Article 13 – horaires et lieu :

Pour les croisiéristes ayant réservé leur excursion par internet (ebikeadventure.nc), le rendez- vous est fixé à la gare maritime au meeting point le matin de votre arrivée au port entre 8h30 et 9h00. Se rapprocher de l’équipe EBIKEADVENTURE (gilet jaune)
Le loueur se réserve le droit de modifier à tout moment le lieu de l’excursion dans le cas ou la météo ne le permettrait pas.
Les horaires sont indiqués sur le site internet et vous seront confirmés par mail avant chaque départ de l’excursion.
Le loueur indiquera également le lieu du rassemblement pour le transport.

Article 14 – Contact et paiement :

L’Utilisateur ne disposant pas de carte bleue et souhaitant payer par espèces, peut le faire à l’adresse suivante :
EBA 24 rue Varin 98800 Nouméa
Vous pouvez nous contacter au 78 39 50 Marc / 73 93 00 Joël

Article 15 – Informatique et libertés :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent